Intervention de Dominique de Legge

Jusqu’à un passé récent, la Direction générale des collectivités locales, ou DGCL, communiquait aux collectivités locales et aux laboratoires de recherches ou bureaux d’études qui en faisaient la demande le fichier « DGF », qui intègre l’ensemble des paramètres de calcul de la dotation globale de fonctionnement, la DGF, pour toutes les collectivités locales de France.

Ce fichier est précieux. Il permet, entre autres, de calculer les critères de répartition de la dotation de solidarité communautaire, la DSC, entre les intercommunalités. Il donnait en outre aux laboratoires de recherches et bureaux d’études les moyens de réaliser de nombreuses analyses. Le fichier, qui était communiqué depuis des années sous format papier numérisé, l’est depuis quelques années sous format informatique.

Toutefois, depuis 2014, la DGCL refuse de le communiquer ou de le vendre. Doit-on y voir un lien avec la diminution des dotations ?

Au moment où on évoque une réforme de la DGF, serait-il envisageable, dans un souci de transparence, de disposer de ces documents ?