Intervention de Bernard Frimat

L'amendement n° 213 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Doligé, Mayet, Doublet, Laurent, Bailly, Pillet et Pinton, est ainsi libellé :

Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'application de cette loi et ses effets escomptés sont subordonnés à la poursuite par le gouvernement français des négociations avec ses partenaires européens et sa volonté politique de faire respecter partout sur le territoire de l'Union européenne les objectifs suivants :

- mise en place de crédits à l'exportation à taux zéro ;

- déblocage des restitutions à l'exportation ;

- remise de l'intervention, en augmentant les volumes concernés, en élargissant les productions soutenues, en garantissant un prix minimum et en anticipant les mises à l'intervention ;

- augmentation du taux d'incorporation des biocarburants dans les carburants fossiles ;

- mise en place d'un programme d'aide alimentaire à destination des pays rencontrant des problèmes de malnutrition ;

- toutes mesures facilitant le stockage.

La parole est à M. Rémy Pointereau.