Intervention de Rémy Pointereau

Dans les débats à venir sur la réforme de la PAC, la France doit avoir comme priorité absolue le maintien ou la mise en place d’outils permettant de gérer les marchés quand éclate une crise comme celle que connaît aujourd’hui le secteur des grandes cultures.

Il est évident que, sans une volonté et des objectifs communs aux pays membres de l’Union européenne, le texte que nous examinons depuis quelques jours ne sera pas efficace. Pis, il nuira parfois aux intérêts des agriculteurs français, car leurs concurrents étrangers n’ont pas à subir les mêmes contraintes, en particulier dans le domaine environnemental.

C’est pourquoi j’avais souhaité, à travers un amendement, que soit mieux évalué le coût global des mesures environnementales en fonction des critères suivants : leur coût pour l’agriculteur, leur valeur ajoutée pour l’environnement, le degré d’harmonisation qu’elles présentent au regard du droit européen, leurs effets avérés sur la santé.

Bien sûr, il ne s’agit pas de faire n’importe quoi, mais, comme j’ai déjà eu l’occasion de le souligner, on entend des scientifiques affirmer tout et son contraire ! Par exemple, je n’ai rien contre les produits bio, loin de là, car ils sont certainement de qualité, mais un article de presse publié voilà quelques jours sous le titre « Manger “bio” n’est pas meilleur pour la santé » affirmait : « Après examen d’une centaine d’articles scientifiques, deux chercheurs de l’INRA estiment que les aliments “bio” n’ont pas d’effets bénéfiques ». Mieux encore, ces deux mêmes chercheurs expliquaient que, finalement, les nitrates n’étaient pas si toxiques pour l’adulte et qu’il n’était pas dramatique de dépasser le seuil des 50 milligrammes par litre… Comme quoi les scientifiques ne sont pas d’accord sur tout !

Bien sûr, le présent amendement se présente comme une sorte de vœu, mais il faut y voir surtout un appel à la manifestation d’une volonté politique. J’ajoute que, au cours de ce débat, il a beaucoup été question du lait, des fruits et légumes, mais assez peu des grandes cultures, et que cet amendement vise aussi à combler ce manque.

Monsieur le ministre, je sais que vous souhaitez fortement développer la régulation à l'échelle européenne. Néanmoins, je préférerais que soient gravés dans ce texte un certain nombre d’objectifs indispensables, à savoir la mise en place de crédits à l’exportation à taux zéro, le déblocage des restitutions à l’exportation, la remise de l’intervention, l’augmentation du taux d’incorporation des biocarburants dans les carburants fossiles, la mise en place d’un programme d’aide alimentaire à destination des pays rencontrant des problèmes de malnutrition, enfin toute mesure facilitant le stockage.

Mercredi dernier, j’ai rappelé que la politique ultra-volontariste qui est menée aux États-Unis faisait la part belle au soutien public aux agriculteurs. Les exploitants américains bénéficient d’un filet de sécurité remarquable, qui garantit les prix tout autant que les revenus. Pour eux, ainsi que je l’avais dit, c’est « ceinture et bretelles » !

Face à de tels dispositifs, il est important de préciser la volonté du Gouvernement dans le cadre européen, en faisant figurer dans ce texte les différentes mesures et actions que je viens de citer.