Intervention de Gérard César

Monsieur Pointereau, nous avons bien compris qu’il s’agissait d’un amendement d’appel, même si les problèmes que vous évoquez sont réels.

À travers le présent projet de loi, nous avons renforcé l’Observatoire des distorsions de concurrence, qui étudiera les mesures prises dans tous les pays européens, mais aussi dans les pays tiers.

Mon cher collègue, les dispositions que vous proposez relèvent plutôt d’une résolution européenne. Je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement. Si tel n’est pas le cas, vous savez quelle sanction l’attend !