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Intervention de Gérard César
Réunion du 29 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 24
Gérard César, rapporteur :La mise en place d’un parc photovoltaïque sur un terrain agricole constitue un changement de destination des terres et nécessitera donc, grâce au présent projet de loi, l’avis de la commission de préservation des espaces agricoles.
Notre avis est donc défavorable.
