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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 9 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
Thierry Foucaud, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.
La discussion générale ayant été close, nous passons à la discussion du texte de la commission.
