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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 9 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 1er, amendement 358
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 358, présenté par Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Compléter cet article par les mots :
et son expression est garantie par la loi, les traités et les conventions internationales
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
