Intervention de Fleur Pellerin

Madame la sénatrice, je suis bien évidemment sensible à votre préoccupation. L'article 1er est une consécration législative de la liberté de création et de la spécificité de la démarche artistique. C’est bien en cela qu’il y a une distinction avec la liberté d’expression.

Cet article marque l’attachement de notre pays à la préservation de l’indépendance du processus de création artistique. Il reconnaît la libre expression des artistes et, plus généralement, leur contribution irremplaçable au développement d’une plus grande cohésion de la population, d’un meilleur vivre ensemble, tout en englobant les valeurs d’universalité, de pluralisme et de diversité.

En cela même, par cette simple phrase, cet article porte la traduction dans notre droit positif des engagements ratifiés par la France pour la protection de cette liberté à l’échelon communautaire et international, sous l’égide de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1948, des pactes internationaux de 1966 relatifs aux droits civils, politiques, économiques et sociaux, ou encore des conventions de l’UNESCO.

C’est pourquoi il n’est pas utile – ce serait même redondant – de faire expressément référence à ces textes. J’ai souhaité résumer par une phrase emblématique l’essence de ce que vous indiquez : « La création artistique est libre. » Comme je l’ai dit dans mon propos introductif, cette proclamation me paraît urgente et nécessaire dans la mesure où les attaques et les remises en cause des artistes, des auteurs et de leurs créations ont tendance à se multiplier.

Avec cette formulation, l’article 1er jouera le rôle qu’ont joué les proclamations des grandes lois de la République. Observez bien d’ailleurs que, dans ces grandes lois, il n’est pas indiqué que tel principe énoncé est garanti par la loi : ce serait tautologique. Cet article tire justement sa force de sa concision et de sa construction, sur le modèle des grandes lois que nous connaissons. Par conséquent, je suis défavorable à toute proposition qui pourrait l’affaiblir ou en réduire le sens et la portée.

En revanche, les articles suivants ont vocation à le compléter, notamment en insistant sur la liberté de diffusion et la liberté de programmation artistique. Pour toutes ces raisons, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.