Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 9 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 1er

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

Dans le même esprit, cet amendement vise à compléter l’article 1er, mais notre proposition ne souffrira pas la critique de Jean-Pierre Sueur, puisque nous laissons intacte la première phrase. L’ajout que nous préconisons permettra de renforcer l’article, à l’instar de l’affirmation solennelle qui ouvre la loi de 1881 : « L’imprimerie et la librairie sont libres. » Nous partageons nous aussi totalement l’affirmation qui fonde le texte que nous examinons.

Aussi, nous proposons de compléter l'article 1er par une seconde phrase : « Toutes les personnes jouissent du droit à la liberté d’expression artistique et de création, qui recouvre le droit d’assister et de contribuer librement aux expressions et créations artistiques par une pratique individuelle ou collective, le droit d’avoir accès aux arts et le droit de diffuser leurs expressions et créations. »

D’une certaine manière, nous prolongeons l’intention de nos amis écologistes, puisque cet ajout est directement inspiré des définitions retenues par la convention internationale de l’UNESCO.

Nous sommes sensibles aux arguments qui consistent à vouloir laisser en l’état la force de cette phrase d’ouverture, mais nous estimons que l’article 1er aurait plus de poids encore complété de cette manière.

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