Intervention de Jean-Pierre Leleux

J’ai le sentiment que, en souhaitant renforcer l’article 1er, on risque de l’affaiblir. Je maintiens la position de la commission, d’autant que, par les amendements suivants portant articles additionnels après l’article 1er, l’objet de cet amendement sera traité de façon un peu plus précise.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.