Intervention de Pierre Laurent

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Je précise que nous ne cherchons pas à définir le droit à la liberté de création. Je partage l’idée selon laquelle il n’est pas nécessaire de poser un préalable, de définir cette liberté ou de l’assortir de conditions. Vous connaissez notre attachement, profond et historique, à cette question. Il n’y a pas de divergence de fond entre nous sur ce sujet.

Certes, des précisions sont prévues dans les amendements visant à insérer des articles additionnels après l’article 1er – nous verrons s’ils sont adoptés ! – et à l’article 2. Mais introduire ces dispositions à l’article 1er est de nature non pas à affaiblir la portée de cet article – tel n’est pas du tout notre objectif ! –, mais à lui donner une force plus grande encore.

En effet, la liberté de création, qui doit être totale et sans conditions à nos yeux, nécessite, nous le savons tous, d’être effective. Aussi, les précisions que nous souhaitons apporter renforceraient, selon nous, l’article 1er, mais nous ne sommes manifestement pas d’accord sur ce point.

Ne nous prêtez donc pas des intentions qui nous sont totalement étrangères. Je le répète, nous ne voulons pas amoindrir la force d’un principe auquel nous sommes mille fois attachés.