Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 9 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 1er, amendement 215

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 215.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion