Intervention de Fleur Pellerin

Comme les auteurs de ces deux amendements, je souhaite que la liberté de création artistique soit garantie dans toutes ses composantes, qu’il s’agisse de la conception ou de la diffusion des œuvres. La liberté de création ne peut pas se limiter à l’acte de créer, elle s’étend nécessairement à la liberté de diffusion.

Le rapporteur l’a rappelé à l’instant, l’inscription de cet objectif dans le texte a suscité à l’Assemblée nationale un débat riche et nourri, qui s’est traduit par son intégration dans l’article 2, au titre des objectifs de la politique en faveur de la création artistique, de manière à faire clairement apparaître la liberté de diffusion. Il me semble cependant légitime, voire nécessaire, d’aller plus loin et de consacrer à la liberté de diffusion un article spécifique, comme le prévoient ces amendements.

C’est l’essence même du service public de la culture que de favoriser l’accès le plus large possible aux œuvres de l’esprit, de garantir les moyens de cette diffusion partout sur le territoire, notamment dans les zones les plus délaissées, mais aussi de préserver la liberté des créateurs à diffuser des œuvres sans censure ni autocensure.

La rencontre avec le public est au cœur des dispositifs des politiques culturelles, c’est elle qui permet le développement de l’émergence artistique, l’emploi et la structuration des entreprises culturelles. C’est aussi elle qui favorise le développement des pratiques culturelles des Français et de l’attachement de nos concitoyens à la culture et aux artistes.

L’amendement n° 68 rectifié vise à consacrer la liberté de diffusion et à bien traduire son importance et le lien intrinsèque entre création et diffusion. Aussi, j’y suis favorable. En conséquence, l’amendement n° 439 rectifié bis sera satisfait par l’adoption de l’amendement n° 68 rectifié. C’est pourquoi je vous demande, madame Laborde, de bien vouloir le retirer ; à défaut, j’y serai défavorable.