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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 9 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 439
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 439 rectifié bis est retiré.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
