Intervention de Sylvie Robert

Il est vrai que l’article 2 peut apparaître, dans une certaine mesure, comme une liste à la Prévert. C’est d'ailleurs la raison pour laquelle notre groupe a souhaité l’organiser en cinq grandes missions.

Je tiens à souligner que cet article fixe également pour la première fois un cadre législatif clair à un certain nombre de politiques culturelles mises en œuvre conjointement par l’État et les collectivités territoriales.

En complément des précisions apportées par ma collègue Maryvonne Blondin, je voudrais que vous portiez une attention particulière à un certain nombre de termes et de phrases que nous avons introduits dans cet article dans la rédaction que vous présentera David Assouline. Lorsque nous demandons, par exemple, que les pouvoirs publics respectent et veillent au respect de la liberté de programmation, n’est-ce pas là un complément indispensable aux propos que nous avons entendus tout à l’heure ? Ce n’est pas rien, et cela engage !

De la même manière, nous avions à cœur de réintroduire le concept des droits culturels, qui ont trouvé leur consécration législative dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, ou loi NOTRe. Il était important que nous comprenions bien ce concept de façon à pouvoir le mettre en œuvre dans nos différentes politiques publiques.

Enfin, nous avions également à cœur de réintégrer la notion de service public que notre rapporteur a supprimée, je ne sais toujours pas pourquoi - mais peut-être nous le dira-t-il. Pourtant, il me paraît aujourd'hui absolument nécessaire de refonder le service public culturel. Nous avons plus que jamais besoin de ce service public, à la fois pour lutter contre les zones blanches qui persistent en dépit de l’importance de l’égalité territoriale, pour mieux organiser la coopération entre l’État et les collectivités territoriales, mais aussi pour permettre une nécessaire infusion culturelle.