Intervention de David Assouline

Après le foisonnement de la discussion sur l’article 2, où chacun a ajouté ce qu’il lui semblait nécessaire de mentionner dans la loi en matière de droits culturels, de participation des citoyens, d’association de la population, de droits des artistes et des professions concernées, nous avons proposé d’y mettre un peu d’ordre pour donner du sens à ce qui pouvait s’apparenter à un inventaire à la Prévert. L’amendement que nous vous présentons, par son caractère énumératif, conserve cet aspect, mais il est très ordonné et précis. Je me réjouis d'ailleurs que la commission, ce matin, ait donné un avis favorable.

Par cet amendement, nous proposons de réparer quelques oublis. La notion de diversité artistique, professionnelle et culturelle, par exemple, ne figure pas dans la rédaction actuelle. C’est un oubli dommageable, car ce qui est en jeu dans la transmission, c’est le contour de ce qui constitue le patrimoine commun.

Le terme de médiation n’apparaît pas non plus, seulement celui d’éducation artistique et culturelle. Nous avons voulu renforcer cet aspect.

Le volet de la formation est considéré comme optionnel et non pas obligatoire. En effet, l’article est hiérarchisé entre des missions obligatoires de formation et des missions optionnelles, l’éducation artistique et culturelle et, plus loin, les parcours d’éducation artistique et culturelle.

Ranger la médiation dans les missions optionnelles est insuffisant pour deux raisons : la première, c’est l’évolution du métier qui requiert de plus en plus d’être en lien avec les personnes. Un établissement de formation supérieure se doit de préparer les artistes à ce volet de leur métier. L’argument mis en avant par certains, c’est que les musiciens d’orchestre ou encore les professeurs des conservatoires, par exemple, n’ont pas été formés à cet effet et que l’on ne peut donc pas attendre d’eux qu’ils conduisent des actions de médiation, sauf démarche volontaire.

Enfin, nous avons souhaité compléter la rédaction de l’Assemblée nationale, en prévoyant l’accès aux personnes souffrant d’un handicap aux pratiques culturelles et artistiques, l’encouragement au mécénat, souhaité par notre rapporteur, la reconnaissance des droits culturels, comme prévu par la loi NOTRe, et le rappel de la règle de l’égalité entre les femmes et les hommes, qui doit guider de nombreuses actions.

Pour toutes ces raisons, nous vous proposons, mes chers collègues, une rédaction d’ensemble de l’article 2, qui lui donne une cohérence, en n’oubliant aucun de ces droits et aucune de ces préoccupations.