Le sous-amendement n° 504, présenté par Mmes Blandin et Bouchoux, est ainsi libellé :
Amendement n° 70 rectifié
I. – Après l'alinéa 3
Insérer dix alinéas ainsi rédigés :
1° Favoriser l’accès, la participation et la contribution des personnes :
a) Garantir les droits culturels des personnes ;
b) Garantir l’égalité d’accès des personnes à l’art dans sa diversité et leur participation à la vie culturelle ;
c) Garantir l’accessibilité aux œuvres et aux pratiques culturelles au public atteint de handicap ;
d) Garantir la diversité des expressions culturelles et la liberté de participer et de contribuer à la vie culturelle ;
e) Développer la création et l’expression artistique et culturelle dans les espaces publics pour favoriser la vie sociale, l’échange et le vivre ensemble ;
f) Mettre à la disposition des personnes les ressources culturelles, encourager les parcours et favoriser les échanges et les interactions entre les expressions culturelles ;
g) Favoriser les pratiques en amateur, sources de développement personnel et de lien social ;
h) Mettre en œuvre, en conformité avec le code de l’éducation, des parcours d’éducation artistique et culturelle à destination de la jeunesse et favoriser l’implication des artistes dans ces actions, dans le cadre de leur activité professionnelle ;
i) Favoriser la présence des arts et de la culture dans le monde du travail et dans les lieux de vie sociale ;
II. – En conséquence, alinéas 16 à 25
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.