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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 9 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 2, amendement 504
Thierry Foucaud, président :Le sous-amendement n° 504 est retiré.
Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° 70 rectifié ?
