Intervention de David Assouline

Réunion du 9 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 2

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

… mais j’aimerais aussi obtenir des réponses à mes questions – nous les aurons peut-être lorsque nous examinerons les amendements suivants.

Cette nouvelle écriture de l’article 2 que nous proposons n’est pas le fruit du hasard. Nous voulons introduire davantage de cohérence, mais aussi intégrer des éléments que le rapporteur a écartés, et qui nous semblent très importants. Pour certains, cet article dresse un inventaire à la Prévert.

La commission a émis ce matin un avis défavorable sur un amendement de repli visant à garantir le droit d’accès à la culture pour les personnes handicapées.

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