Intervention de Thierry Foucaud

Je suis saisi de douze amendements faisant l’objet d'une discussion commune.

L’amendement n° 304 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 1

Rédiger ainsi cet alinéa :

L’État, à travers ses services centraux et déconcentrés, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que leurs établissements publics, définissent et mettent en œuvre, une politique de service public en faveur de la création artistique.

II. – Alinéa 8

Rédiger ainsi cet alinéa :

4° Mettre en œuvre, à destination de toutes les personnes, notamment de celles qui sont les plus éloignées de la culture, des publics spécifiques, ainsi que des jeunes, des actions d’éducation artistique et culturelle permettant l’épanouissement des aptitudes individuelles et favorisant l’égalité d’accès à la culture, en veillant notamment à la conception et à la mise en œuvre du parcours d’éducation artistique et culturelle mentionné à l’article L. 121-6 du code de l’éducation et en favorisant l’implication des artistes dans le cadre de leur activité professionnelle ;

III. – Alinéa 11

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme la ministre.