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Intervention de Fleur Pellerin
Réunion du 9 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 2
Fleur Pellerin, ministre :
Monsieur le président, je souhaite rectifier l’alinéa 1 de cet amendement, afin de réintégrer dans la rédaction de cet article la question du respect des droits culturels des personnes. Il se lirait ainsi : « L’État, à travers ses services centraux et déconcentrés, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que leurs établissements publics, définissent et mettent en œuvre, dans le respect des droits culturels des personnes, une politique de service public en faveur de la création artistique. »
