Intervention de Thierry Foucaud

Je suis donc saisi d’un amendement n° 304 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé :

I. – Alinéa 1

Rédiger ainsi cet alinéa :

L’État, à travers ses services centraux et déconcentrés, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que leurs établissements publics, définissent et mettent en œuvre, dans le respect des droits culturels des personnes, une politique de service public en faveur de la création artistique.

II. – Alinéa 8

Rédiger ainsi cet alinéa :

4° Mettre en œuvre, à destination de toutes les personnes, notamment de celles qui sont les plus éloignées de la culture, des publics spécifiques, ainsi que des jeunes, des actions d’éducation artistique et culturelle permettant l’épanouissement des aptitudes individuelles et favorisant l’égalité d’accès à la culture, en veillant notamment à la conception et à la mise en œuvre du parcours d’éducation artistique et culturelle mentionné à l’article L. 121-6 du code de l’éducation et en favorisant l’implication des artistes dans le cadre de leur activité professionnelle ;

III. – Alinéa 11

Supprimer cet alinéa.

Veuillez poursuivre, madame la ministre.