Intervention de Jean-Pierre Leleux

Je disais tout à l’heure qu’il était hasardeux et compliqué de se lancer dans la rédaction d’une liste. Je maintiens cette perception…

Certains me demandent d’expliquer la suppression, par la commission, de la notion de service public. Au fond, nous n’avons rien fait d’autre que de revenir au texte du Gouvernement. En effet, le texte initial n’intégrait pas du tout cette notion : « L’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que leurs établissements publics, définissent et mettent en œuvre une politique en faveur de la création artistique. »

C’est le droit de l’Assemblée nationale de modifier cet article, en ajoutant la notion de service public, mais cela peut entraîner une forme d’ambiguïté sémantique.