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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Réunion du 9 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 2, amendement 304
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :La commission est défavorable à l’amendement n° 304 rectifié bis, aux amendements identiques n° 71 rectifié, 219 et 431 rectifié, ainsi qu’aux amendements n° 216, 76 rectifié et 223.
À la faveur de la précision qui a été apportée, la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 363 rectifié.
Par ailleurs, elle est défavorable aux amendements n° 364 et 365.
Enfin, la commission émet un avis de sagesse – plutôt positive – sur l’amendement n° 366, dont l’adoption rendrait l’amendement n° 367 sans objet.
