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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 9 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 2, amendement 367
Thierry Foucaud, président :En conséquence, l’amendement n° 367 n’a plus d’objet.
L’amendement n° 359, présenté par Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
I. – Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Favoriser la liberté de choix des pratiques culturelles et des modes d’expression artistique ;
II. – Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
