Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 9 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 2

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert :

Il s’agit de garantir véritablement les droits culturels des personnes, conformément aux termes de la loi NOTRe et à la déclaration de Fribourg de 2007.

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