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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Réunion du 9 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 2
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :Je pense vraiment qu’ajouter un alinéa supplémentaire peut être de nature à affaiblir la portée de votre combat, madame la sénatrice. C’est ce qui arrive parfois quand on multiplie les rappels.
La commission a inscrit, à ma demande, cet objectif au 1° de l’énumération. J’estime donc que c’est suffisant.
C’est pourquoi j’émets un avis défavorable sur cet amendement.
