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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 9 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 2, amendement 432
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d'une discussion commune.
L’amendement n° 432 rectifié, présenté par Mmes Laborde et Jouve, MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mme Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 4° Favoriser les activités de création artistique pratiquées en amateur, en particulier celles issues des initiatives territoriales ;
La parole est à Mme Françoise Laborde.
