Intervention de Françoise Laborde

Réunion du 9 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 2

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

Je pense qu’une attention particulière doit être prêtée aux initiatives territoriales en faveur des activités de création artistique pratiquées en amateur. Tel est le sens de l’alinéa 6 de l’article 2, que vise à corriger le présent amendement, purement rédactionnel.

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