Intervention de Fleur Pellerin

Réunion du 9 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 2, amendements 432 362

Fleur Pellerin, ministre :

Il est à l’exact inverse de l’avis du rapporteur : je suis favorable à l’amendement n° 432 rectifié et demande le retrait de l’amendement n° 362, auquel je serai défavorable s’il est maintenu.

La proposition de modification rédactionnelle présentée par Mme Laborde me convient très bien, puisqu’elle met en valeur le rôle essentiel pour le vivre ensemble et pour la cohésion de notre société des initiatives territoriales favorisant les activités de création artistique pratiquées en amateur. Ce tissu d’acteurs et ce foisonnement de projets sont à mes yeux primordiaux. Au demeurant, lorsque ces projets s’étiolent ou viennent à disparaître, les conséquences s’en font souvent sentir très rapidement, et parfois de façon dramatique. Il me semble donc que l’État, à travers ses services déconcentrés, doit être au côté des collectivités territoriales pour promouvoir ces projets fédérateurs et source de dynamique collective.

En revanche, la formulation proposée par Mme Blandin ne me paraît pas judicieuse, dans la mesure où l’alinéa 6 de l’article 2 ne vise pas les activités de création associant des amateurs, mais les activités des amateurs en propre. Il me semble que l’adoption de l’amendement n° 362 aurait pour effet, à rebours de l’intention de ses auteurs, d’amoindrir la portée de cette disposition. J’ajoute qu’elle dévoierait le sens initial du texte en encourageant toute pratique associant des amateurs, y compris, par exemple, des pratiques sportives ; cela est évidemment souhaitable et louable, mais tel n’est pas l’objet du présent projet de loi.

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