Intervention de Christine Prunaud

Comme nous l’avons expliqué précédemment, une politique de liberté de la création artistique ne peut être pleinement efficace qu’en se fondant sur le socle du service public, garant de l’égal accès des citoyens à la culture.

Nous avons parlé tout à l’heure de l’égalité entre les sexes ; parlons à présent de l’égalité entre valides et non-valides.

Cet amendement vise à rappeler le nécessaire investissement que doit faire la puissance publique pour assurer l’accès à toutes les étapes de la création artistique et culturelle, que ce soit au niveau de la contribution, de la diffusion ou de l’usage.

La loi du 11 février 2005 avait consacré l’obligation de rendre accessibles tous les lieux recevant du public avant le 1er janvier 2015. Onze ans plus tard, un manque de moyens et de volonté politique a fait voler en éclat ces grands objectifs, ce que nous sommes nombreux à regretter. Encore une fois, ce sont les plus vulnérables qui en pâtissent.

Les lieux culturels et artistiques ne dérogent pas à cette règle : trop de citoyens ne peuvent y accéder, faute de dispositifs permettant de les accueillir.

Le renoncement opéré par le Gouvernement en juin dernier lors de la demande de ratification de l’ordonnance du 26 septembre 2014 en est une nouvelle preuve. Tout le monde a conscience du problème, mais personne ne veut mettre les moyens nécessaires pour répondre à l’objectif d’accessibilité, pourtant purement démocratique, égalitaire et humaniste.

Cet amendement vise donc à inscrire dans la loi que la puissance publique, dans le cadre de sa politique culturelle et artistique, doit tout mettre en œuvre pour assurer la mise en accessibilité des lieux et des œuvres au public en situation de handicap.

Dans le même temps, il convient de promouvoir les initiatives professionnelles ou associatives permettant aux personnes souffrant de handicap d’accéder aux lieux de la culture et aux œuvres de l’esprit par le biais, notamment, d’audiophones, de descriptions en braille, du développement du sous-titrage et du télétexte. Avouons-le, ce domaine est tout de même de la responsabilité de l’État !