Intervention de Jean-Pierre Leleux

Il me paraît nécessaire d’apporter de nouveau une précision : ce n’est pas parce que j’émets un avis défavorable que je suis en désaccord avec l’idée défendue par les amendements qui sont présentés.

La commission s’est attachée à ne pas allonger l’énumération pour ne pas alourdir l’article 2. Nous avons donc essayé de prévoir des alinéas génériques, incluant de façon très claire les extensions que vous souhaitez insérer dans le texte.

Il est évident que les personnes atteintes d’un handicap doivent pouvoir accéder à la culture. Si nous avons fait remonter à l’alinéa 1 « les droits culturels », c’est pour bien signifier que la culture doit être accessible à tous, notamment aux publics empêchés, qu’ils soient en milieu hospitalier ou en prison, handicapés, jeunes, vieux…

Par ailleurs, il est prévu, aux alinéas 7 et 8, de favoriser l’accès à la culture de tous les publics.

Bien entendu, les personnes handicapées seraient sans doute satisfaites d’être explicitement mentionnées. Pour autant, on ne peut avoir deux doctrines : d’une part, résumer et synthétiser et, d’autre part, citer tous les cas particuliers. Comme le disait Mme la présidente de la commission, dans un contexte de liberté, le cloisonnement et l’énumération constituent une erreur dans le cadre de l’élaboration de la loi. Nous ne sommes pas ici, je le rappelle, pour produire des listes !

La commission est donc défavorable à ces deux amendements.