Intervention de Catherine Morin-Desailly

Permettez-moi d’éclairer ce débat, qui est important, on le mesure à l’implication des uns et des autres.

Je veux le rappeler, la loi de 2005 consacre le principe de l’accessibilité de tous aux lieux publics, quels qu’ils soient. Les lieux culturels sont donc concernés comme les autres. Cela figure d’ores et déjà dans la loi, de même que l’accès aux pratiques culturelles.

Vous le savez, mes chers collègues, nous avons jugé bon, à la faveur des dix ans de cette loi sur le handicap, d’organiser une table ronde, pour vérifier son applicabilité et son application. Or nous avons constaté des carences et des manques. C’est pour cette raison que j’ai proposé, madame Gonthier-Maurin, que s’engage un travail sur ce sujet au cours de cette année.

Les droits culturels ont été réaffirmés, grâce au Sénat, dans la loi NOTRe et dans ce texte. Nous sommes extrêmement attentifs à l’ensemble des publics, chacun peut le comprendre. À cet égard, je vous renvoie à la Déclaration de Fribourg, en vertu de laquelle tous les publics, y compris les publics handicapés, sont concernés par les droits culturels.

Au demeurant, la force du symbole est telle et les progrès à réaliser tellement immenses pour permettre aux handicapés l’accès aux lieux et aux pratiques – c’est peut-être sur ce point qu’il faut encore travailler – qu’il convient en effet de bien réfléchir au texte que nous adopterons.