Intervention de David Assouline

Réunion du 9 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 2

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Par ailleurs, nous ne comprenons pas la signification du terme « intermédiaires » dans le corps de phrase « initiatives professionnelles, associatives, intermédiaires et indépendantes ». Afin de clarifier la rédaction, nous proposons d’ôter ce terme, la formule « initiatives professionnelles, associatives et indépendantes » nous paraissant couvrir l’intégralité du champ.

Je dépose donc un sous-amendement tendant à introduire ces modifications rédactionnelles.

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