Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Comme vous le savez, mes chers collègues, au sein du groupe communiste, républicain et citoyen, nous voyons d’un œil particulièrement bienveillant l’entrée officielle de la culture et des arts dans le monde du travail.

Cet apport de l’Assemblée nationale dans le projet de loi ne vise, en définitive, qu’à légaliser une pratique déjà courante et à inciter à la développer partout. Il nous apparaît toutefois essentiel de compléter les dispositions de l’alinéa 9 de l’article 2, en précisant que cette politique culturelle et artistique en entreprise doit être mise en œuvre par le biais des structures que sont les comités d’entreprise, les comités d’œuvres sociales et les comités d’activités sociales et culturelles.

Plusieurs raisons nous poussent à avancer cette demande.

Premièrement, en cohérence avec un amendement que nous avons fait adopter dans le cadre des travaux en commission, nous considérons qu’une politique culturelle et artistique ne s’impose pas de manière pyramidale. Au contraire, elle se construit en concertation avec tous les acteurs. Partant de là, il serait incohérent de ne pas attribuer cette mission aux structures précitées, réunissant employeurs et employés. Chacun a son rôle à jouer, sa pierre à apporter, et il est essentiel d’œuvrer en ce sens.

Deuxièmement, les comités d’entreprise, comités d’œuvres sociales, comités d’activités sociales et culturelles ont acquis, depuis des décennies, une compétence certaine en la matière. Les exemples sont nombreux. Combien de salariés peuvent aujourd'hui accéder aux lieux de culture et d’art grâce à ces structures ? Combien d’expositions ou de performances sont organisées sur les lieux de travail grâce aux actions de ces organes essentiels à la vitalité des entreprises ? Ce ne serait que justice de reconnaître, enfin, leur activité !

Troisièmement, cela doit permettre de sécuriser ces structures qui, une nouvelle fois, contribuent à faire vivre les entreprises. Allons même plus loin, cela encouragera peut-être leur généralisation.

Par ailleurs, pourquoi refuser à ces divers comités ce qui a été autorisé aux centres des œuvres universitaires et scolaires, qui gèrent le programme « Culture-actions » ?

Reconnaissance, concertation, sécurisation, c’est pour l’ensemble de ces raisons que le groupe CRC demande à compléter l’alinéa 9 de l’article 2 du projet de loi.