Intervention de Jean-Pierre Leleux

Cet amendement tend à préciser le texte, au travers d’une référence explicite aux comités d’entreprises, comités d’œuvres sociales et comités d’activités sociales et culturelles.

Nous ne cherchons à écarter personne, mais, toujours suivant le même principe, nous estimons que l’alinéa 9 vise le monde du travail, en général, ce qui, de fait, inclut l’ensemble de ces comités. Ils entrent tous dans le champ de l’alinéa ! Par conséquent, l’avis est défavorable.