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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Réunion du 9 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 2
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :La rédaction de l’article 2 est suffisamment large pour nous dispenser d’y ajouter de nouveaux alinéas.
La commission a donc émis un avis défavorable.
