Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 9 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 2, amendement 218

Madame Prunaud, l'amendement n° 218 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact