Intervention de Michel Charasse

...même si son adoption entraînerait des problèmes budgétaires et financiers. Mais tout le monde connaît la mécanique : à partir du moment où l'on met le doigt dans l'engrenage, le bras entier y passe !

Il n'empêche, monsieur le ministre, comme l'a très justement rappelé notre collègue Yves Fréville, le système actuel de la taxe sur les salaires date de la généralisation de la TVA. À cette époque, en effet, il a été décidé que ceux qui ne pourraient pas être assujettis à la TVA le seraient à la taxe sur les salaires.

Il conviendrait donc de tenir compte de l'évolution naturelle des professions concernées par la taxe sur les salaires, afin de définir celles qui pourraient être intégrées dans le champ de la TVA. Cela nous dispenserait de ces discussions récurrentes, au moment de l'examen du projet de loi de finances, sur le champ d'application de la taxe sur les salaires.

Peut-être que les professions visées par Mme Sittler dans son amendement ne seront pas concernées. Toutefois, monsieur le ministre, je vous garantis qu'il y a d'autres domaines où la situation a tellement évolué qu'elle est devenue aujourd'hui anachronique. D'ailleurs, sur ces problèmes d'assiette entre la taxe sur les salaires et la TVA, il n'est pas impossible que l'Union européenne se « réveille » un jour et décide de nous infliger un redressement.

Par conséquent, il me paraîtrait utile de consacrer l'année prochaine à faire le bilan de toutes les professions soumises à la taxe sur les salaires, pour déterminer celles qui pourraient maintenant entrer dans le droit commun de la TVA. Ce faisant, nous réussirions à nous débarrasser d'une bonne partie des problèmes actuels.