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Intervention de Fleur Pellerin
Réunion du 9 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 2
Fleur Pellerin, ministre :
Il serait préférable de faire référence au service public de la culture au début de l’article ; nous y reviendrons au cours de la navette. En attendant, il ne me semble pas opportun d’ajouter cette mention sous cette forme et à cet endroit du texte. C’est pourquoi je vous demande, madame la sénatrice, de bien vouloir retirer votre amendement.
