Intervention de David Assouline

Nous avions commencé ce long débat en proposant une réécriture complète de l’article 2 visant en quelque sorte à synthétiser les suggestions qui étaient apparues en commission, mais notre amendement a été rejeté par notre assemblée sur le conseil de M. le rapporteur. Cependant, au fur et à mesure de la discussion, des amendements écologistes et communistes – rarement socialistes – ont été adoptés.

Cela étant, ce n’est plus vraiment le même article que celui que nous soutenions. Toutefois, pour permettre à nos travaux, qui ne font que commencer, de se poursuivre dans un bon état d’esprit, et compte tenu de l’acceptation d’un certain nombre d’amendements, nous ne nous opposerons pas à la nouvelle rédaction de l’article 2 : nous nous abstiendrons.