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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 9 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 2
Thierry Foucaud, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 145 :
Le Sénat a adopté.
Madame la ministre, mes chers collègues, nous avons examiné 39 amendements au cours de la soirée ; il en reste 416.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
