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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 février 2016 à 10h45
Économie bleue — Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Jean-Claude Lenoir, président :La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, compétente au fond sur la proposition de loi, pourrait « déléguer au fond » à la commission des affaires économiques l'examen des articles relatifs à la pêche et à l'aquaculture, qui entrent dans son champ de compétences.
Il s'agit :
- de 9 articles du Titre II, intitulé « Soutenir les pêches maritimes et les cultures marines » : articles 13, 14, 15, 15 bis (nouveau), 16, 17, 18, 18 bis (nouveau) et 18 ter (nouveau) ;
- de l'article 18 quater (nouveau), article unique du Titre II bis, intitulé « Dispositions spécifiques aux collectivités, régions et départements d'outre-mer » (division et intitulé nouveaux) ;
- de deux articles du Titre III, portant sur des dispositions diverses : l'article 20 et l'article 22 ;
soit au total 12 articles.
La réunion est levée à 11 h 06.
