Intervention de Jean-Claude Lenoir

Lors de ses travaux, le Sénat a entendu apporter au texte adopté par l'Assemblée nationale certaines inflexions concernant les chambres de commerce et d'industrie (CCI). Ces inflexions concernent l'organisation territoriale du réseau des CCI et la prise en compte des territoires ruraux trop souvent laissés sur le bord de la route. Il est indispensable de prévoir les conditions d'un maillage territorial effectif de l'ensemble du territoire national afin de préserver l'appui de proximité aux entreprises. Cela est d'autant plus nécessaire que la donne a complètement changé depuis l'examen de la loi du 6 août 2015 dite « loi Macron » : les nouvelles grandes régions ont été instituées et les populations se sont exprimées dans un certain nombre de territoires. En conséquence, le Sénat a prévu la présence, dans chaque département, d'une structure du réseau consulaire : une chambre territoriale ou, à défaut, une délégation de la chambre régionale lorsqu'il n'existe aucune structure de niveau infrarégional. Par ailleurs, le Sénat a apporté deux précisions : d'une part, il a souhaité lever toute incertitude sur l'impossibilité de remettre en cause, contre leur gré, le statut des chambres territoriales de la Seine-et-Marne et de l'Essonne et, d'autre part, il a entendu ne conférer un caractère juridiquement opposable qu'aux schémas directeurs adoptés après l'entrée en vigueur de la présente loi. Enfin, le Sénat a voulu que la péréquation financière entre les chambres prenne en considération, véritablement, la situation souvent difficile des chambres situées en zones hyper-rurales.

À l'heure où nous sommes appelés à nous concerter pour parvenir à un texte commun, je souhaite indiquer que le Sénat n'a pas entendu remettre en cause le coeur du projet de loi, qui est de rationaliser les réseaux consulaires pour leur donner davantage d'efficacité dans l'accompagnement économique. Néanmoins, il importe que cette rationalisation préserve l'action au plus près du terrain. Le département reste une circonscription territoriale pertinente pour la structuration du réseau : l'affirmer, ce n'est pas remettre en cause l'objectif de rationalisation ; c'est au contraire en garantir la pleine effectivité. C'est, j'en suis persuadé, un objectif sur lequel nous pouvons nous retrouver.