Intervention de Yannick Vaugrenard

Ce texte est très attendu par les CCI des territoires urbains comme ruraux et il est donc très important que nous aboutissions à un accord. 76 % des CCI se sont exprimées, à l'occasion d'une assemblée générale, en faveur du projet de loi du Gouvernement. Cela étant, il est utile d'écouter les échanges qui ont eu lieu au Sénat pour améliorer la prise en compte des territoires ruraux. Les propositions de la rapporteure de l'Assemblée nationale vont dans le bon sens. Il convient de faire confiance au monde économique, tout en prenant en compte la spécificité des territoires ruraux. S'agissant des départements de la Seine-et-Marne et de l'Essonne, le statut de leurs CCI figure déjà dans le code de commerce mais nous pouvons y ajouter des précisions pour qu'il n'y ait plus d'inquiétude. Il faut aboutir à des résultats sur les cinq ou six départements où des difficultés peuvent demeurer sans obérer les résultats positifs existants, qui seraient remis en cause si nous n'arrivions pas à un accord.