Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Frédérique Massat
Commission mixte paritaire — Réunion du 10 février 2016 à 11h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
Frédérique Massat, députée, présidente de la CMP :
Le compromis de Mme la rapporteure vise à prévoir un fléchage : la responsabilité de la péréquation reste du ressort de CCI France.
