Intervention de Alain Bertrand

La péréquation à elle seule n'est pas une garantie d'efficacité, car nous ne sommes pas dans un monde parfait où ceux qui ont les besoins les plus importants sont aussi ceux qui reçoivent le plus de soutien. Les petites CCI territoriales sont particulièrement à risque, et appellent notre vigilance. Il n'y a pas d'obstacle majeur à fixer le fléchage du fonds vers les zones rurales à 50 % car les sommes qui ne seraient pas consommées retourneraient au « pot commun » de 18 millions d'euros. De plus, le chiffre de 50 % permet d'envoyer un message clair, fort et symbolique. Il importe que l'hyper-ruralité soit intégrée à l'avenir de la République. Ne pas aider les « petits », en matière de développement économique, serait commettre une erreur. En outre, une absence de CCI dans un département devrait résulter d'un accord entre les CCI de deux départements ayant voulu fusionner. A minima, une délégation territoriale devrait être présente dans ce département.