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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission mixte paritaire — Réunion du 10 février 2016 à 11h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
Jean-Claude Lenoir, sénateur, vice-président de la CMP :Sur la question de la péréquation, il n'y a pas de problème majeur. Sur la question de l'Essonne et de la Seine-et-Marne, il n'y a pas davantage de difficultés : la lecture faite est la même, même si le Sénat s'est attaché à être plus précis.
Reste la question de l'organisation des compétences économiques sur notre territoire. En 2010, les CCI se sont réorganisées sans connaître la future organisation du territoire, ni le rôle dévolu aux régions, décidés par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015. Mais il est aujourd'hui de notre devoir de remettre l'ensemble des organisations en cohérence. C'est pourquoi le Sénat est attaché à la disposition adoptée à l'article 1er, qui remet le département au centre de l'exercice de cette compétence économique. Décaler le calendrier des élections ne me paraît pas si important : nous avons déjà surmonté ce type de difficultés auparavant, et la date du 31 mars, fixée par décret, peut sans difficulté être repoussée. C'est la raison pour laquelle nous tenons beaucoup à la formulation faite par le Sénat. Une ouverture est faite par M. Éric Straumann, qui serait la seule alternative possible au texte que nous avons voté. Si vous n'êtes pas d'accord pour nous suivre, je vous invite, Mme la présidente, à constater que la CMP a échoué.
