Intervention de Frédérique Massat

Concernant les problématiques de redécoupage du territoire, la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », du 6 août 2015, a été votée alors que chacun avait déjà les nouvelles données territoriales en tête. En ce qui concerne les élections, celles-ci ont déjà été reportées et un nouveau report serait inopportun.

Par ailleurs, en cas d'échec de la CMP, il n'est pas garanti que l'Assemblée nationale soit en mesure de porter à nouveau les propositions faites aujourd'hui, notamment celle d'un fonds de péréquation fléché à 25 % vers les territoires ruraux. Au contraire, ces dispositions seraient votées par l'Assemblée si elles étaient actées par la CMP. Un échec renverrait le texte en nouvelle lecture et probablement en lecture définitive à l'Assemblée nationale, ce qui décalerait d'autant plus les agendas. Nous avons exprimé ce qui était bloquant pour nous, et la nouvelle formulation que nous proposons, qui maintient la proximité des services dans les territoires. À partir de là, chacun prendra ses responsabilités.