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Intervention de Marie-Hélène Fabre
Commission mixte paritaire — Réunion du 10 février 2016 à 11h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
Marie-Hélène Fabre, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :
Concernant l'inquiétude exprimée par certains de nos collègues sénateurs, je voudrais rappeler que ma proposition de rédaction à l'article 1er prévoit explicitement que des services consulaires de proximité seront maintenus dans les départements et les bassins d'emploi. Par ailleurs, revenir à une départementalisation du réseau risquerait de créer de lourds conflits dans certains territoires qui se sont déjà engagés dans des opérations de fusion.
